Grenelle de l'environnement : Synthèses des mesures à l'attention des Maires et Collectivités locales

Un mémento sur le Grenelle de l'environnement a été rédigé à l'occasion du salon des Maires et des Collectivités locales.

Il est clair et concis, il permet de mieux comprendre l'orientation de la France sur ce sujet en expliquant les objectifs, les obligations concernant en propre la commune ou l’EPCI, les obligations de droit commun et les leviers de mobilisation des acteurs du territoires, ceci adressé bien sur aux collectivités locales.


Nous retouvons les objectifs chiffrés suivant (donc mesurables):

• Bâtiment : "Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins
  38 % d’ici à 2020"
  
• Urbanisme :  (non chiffrés)
  
• Transports: "Diminuer de 20% des gaz à effet de serre d'ici 2020 de manière à les ramener à cette date au niveau qu'elles avaient en 1990"
  
• Énergie: "Porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la
  consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (éolienne, solaire,
  géothermique, hydraulique, biomasse et biogaz) et en réduisant le recours aux énergies
  fossiles" (Supérieur aux objectifs Européens) et une précision "La poursuite de ces objectifs contribuera aussi à la lutte contre l’effet de serre : la France veut diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone".
  
• Biodiversité et agriculture : "la mise en place d’ici 2013 de plans afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d’extinction"
  
• Eau : "il est fixé un objectif général de 100% des masses d’eau en bon état à terme, en passant de 70% aujourd’hui à moins d’un tiers de dérogation à cet objectif en 2015, et moins de 10% en 2021. La réalisation de ces objectifs passe nécessairement par une action au plan local"
• Risques et santé : (non chiffrés)
• Déchets : "Partant de 430 kilogrammes par habitant et par an, l’objectif est de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années, soit une réduction de plus de 5 kilogrammes par an et par habitant" et aussi  "Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux
  de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24% en 2004,
  ce taux étant porté à 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les
  déchets des entreprises hors BTP, agriculture, industries agroalimentaires et activités
  spécifiques" ainsi que "Diminuer de 15% d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage"
• Gouvernance – Collectivités exemplaires : "l’utilisation exclusive de papier
  recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010 ou l’achat de
  véhicules éligibles au « bonus écologique"

Dans les publications plus détaillées nous avons beaucoup d'informations et les plans d'actions sur différents sujet tels que (Liste non exhaustive) : la taxe carbone, le compostage domestique, le soutien à l'agriculture biologique... etc